E2 : Comment le Legal Design peut-il être bénéfique aux juges ?

Dans le cadre de notre nouvelle série « Que pensent les juges du Legal Design ? », nous nous concentrons dans cet article sur la manière dont le Legal Design peut bénéficier aux Juges. En 2016, 47% des affaires civiles traitées par les tribunaux des états Américains étaient des litiges contractuels. Depuis cette date, le nombre de dossiers litigieux n’a cessé d’augmenter ; ainsi, les juges n’ont pas d’autres choix que de consacrer toujours plus de temps à ce flot incessant de nouveaux dossiers.  

Avant même l’épidémie de Covid-19, la plupart des juges et tribunaux étaient déjà surchargés de dossiers, certains avaient même déjà officiellement déclaré qu’il ne pouvaient simplement pas lire plus de 20 pages de conclusions. En pratique, il n’est pas rare que des conclusions assez standard atteignent 80 ou 100 pages. 

Une étude publiée en 2019 démontre que les juges français travaillent en général plus de 10 heures par jour, la plupart d’entre eux déclarant travailler régulièrement les week-ends. Moins de 2% des juges qui ont participé à l’enquête ont déclaré ne pas travailler les week-ends. Cette surcharge de travail a de très sérieuses conséquences sur leur qualité de vie, leur santé mentale, et de ce fait, sur la qualité de leur travail. 

Pendant la pandémie, lors du 1er confinement, tous les tribunaux ont fermé en France, sauf ceux en charge des contentieux essentiels. Le confinement a donc ajouté une nouvelle charge de travail à des juges déjà surchargés, dans la plupart des juridictions.  Par exemple, dans l’état de la Virginie, plus de 670 000 affaires ont été reportées à une date ultérieure à cause de la pandémie. En France, les juges ont été forcés de prioriser des dossiers, par exemple les affaires liées aux violences familiales, au placement d’enfants en danger ou aux détenus en demande de liberté. Les autres dossiers s’accumulent. 

Chez Amurabi, nous avons vu que le design des conclusions est un avantage clé dans le cadre d’une stratégie contentieuse. Avec le Legal Design, notre approche consiste à trouver la meilleure façon de rendre les conclusions plus simples et rapides à comprendre, afin de donner aux juges les meilleures conditions pour travailler efficacement et de manière moins chronophage.  

– En mettant à profit le design de conclusions, nous sommes en mesure de 

– Créer des mises en page qui facilitent la lecture et la compréhension

– Faciliter la navigation entre les arugments clés et les pièces correspondantes, facilitant la vérification par le juge 

– Visualiser des lignes du temps, qui peuvent être essentielles sur des quesitons de procédure 

– Visualiser des faits ou des arguments particulièrement complexes 

– Créer des data visualisations dans les actions de groupe 

– Mettre en lumière les faiblesses de l’argumentation de l’autre partie 

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Lien vers l’épisode 3 : “Est-ce qu’un contrat désigné a déjà été contestés ?”