EP1 – Que pensent les juges du langage clair ?

Nous débutons une nouvelle série sur le Legal Design vu par les juges, les tribunaux, avocats plaidants, son usage dans les recours collectifs… Chez Amurabi, nous sommes persuadés que le Legal Design est un puissant vecteur dans l’accès à la justice. Ainsi, nous souhaitions savoir ce que pensent les juges de l’une des composantes clé du Legal Design, et celle rencontrant le plus de difficultés de la part des avocats, à savoir : le langage clair.  

La juge Sophie Parmantier, qui est en charge de la formation continue au sein de l’Ecole Nationale de la Magistrature, met à profit le Legal Design de manière quotidienne afin de « rendre le contenu juridique complexe accessible aux futurs juges des tribunaux commerciaux ou du travail qui n’ont aucune expérience juridique ». 

Le langage clair est l’opposé du langage juridique complexe. Il consiste à user d’une manière simple et directe de formuler une information juridique, afin de la rendre compréhensible par tous ses utilisateurs. Il s’agit d’un texte si clair, qu’à la première lecture, l’utilisateur peut (i) trouver l’information désirée, (ii) facilement comprendre cette information et (iii) savoir quoi en faire. Surtout, avoir accès à une information juridique claire est un droit. Depuis 2010, lorsque le Plain Writing Act fut implémenté aux Etats-Unis, il est expliqué que : « les documents gouvernementaux transmis au public doivent être rédigé dans un langage clair ». En France, le principe de clarté du droit a été reconnu par le Conseil Constitutionnel comme un “principe ayant une valeur constitutionnelle” depuis 1999. 

Mais qu’en est-il du jargon juridique ? 

Sophie Parmantier explique que « Notre démarche consiste à conserver ces termes techniques, en les accompagnant systématiquement de leur explication en langage clair. Par exemple, nous conservons « syllogisme », en expliquant qu’il s’agit du « raisonnement juridique », ou encore en matière de liquidation judiciaire, nous conservons « réalisation des actifs », en expliquant qu’il s’agit de la vente ». 

Il est important de spécifier que le langage clair n’est pas une version simplifiée du langage juridique commun, mais plutôt une manière de rendre l’information accessible. Afin de permettre à l’utilisateur de trouver et comprendre les éléments clés, le langage clair utilise différents éléments : la formulation, le design et la structure, afin de s’assurer que l’information est aussi claire que possible.  

Pourquoi faire usage du langage clair ? 

Le langage clair peut être bénéfique à tous. Il permet de gagner du temps : les documents sont compris bien plus rapidement, moins d’erreur sont faites. Il aide aussi à éviter des sessions d’explications plus poussées d’un document, et il aide aussi à considérablement réduire le nombre de dossiers litigieux regardant des contrats (Plus d’information dans l’épisode 3 de la série).  

Essentiellement, la juge Anne-Cécile Soulard explique que « le langage clair permet de donner aux juges qui ne sont pas juristes de formation des clés pour s’approprier les codes du droit et qu’ils soient autonomes ». 

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Lien vers l’épisode 2 : “Comment le Legal Design peut-il être bénéfique aux juges ?”